Informations légales & réglementaires
Tout ce que vous avez le droit de savoir.
Vente de denrées alimentaires à distance : les documents ci-dessous constituent le socle obligatoire. Les mentions entre crochets doivent être renseignées avec les données réelles de la société et de l’atelier avant mise en production, aucune information réglementaire ne doit être publiée sans justificatif.
Règlement (UE) n° 1169/2011
Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les mentions obligatoires (à l’exception de la date de durabilité) sont mises à disposition avant la conclusion de l’achat, sans frais supplémentaires, sur chaque fiche produit.
Les quatorze substances ou produits provoquant allergies ou intolérances listés à l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 sont signalés en caractères distincts dans la liste des ingrédients de chaque produit transformé : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites (> 10 mg/kg), lupin, mollusques.
Les viandes fraîches de gibier non transformées ne contiennent pas d’ingrédient ajouté. Toute évolution de recette d’un produit transformé entraîne la mise à jour de la fiche avant remise en vente.
La déclaration nutritionnelle n’est pas requise pour les denrées non transformées comprenant un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients, conformément à l’annexe V du règlement (UE) n° 1169/2011. Elle est affichée pour les produits transformés (terrines, saucissons, préparations).
Le prix de vente et le prix au kilogramme sont affichés pour chaque référence vendue au poids, conformément à la réglementation française relative à l’information du consommateur sur les prix. Les poids annoncés sont des poids nets ; une tolérance de conditionnement peut s’appliquer et est indiquée sur la fiche produit.
FAQ
Sur chaque fiche produit, dans la liste des ingrédients : les 14 allergènes de l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 sont mis en évidence.
Oui, pour chaque référence vendue au poids, à côté du prix de vente.