Informations légales & réglementaires
Tout ce que vous avez le droit de savoir.
Vente de denrées alimentaires à distance : les documents ci-dessous constituent le socle obligatoire. Les mentions entre crochets doivent être renseignées avec les données réelles de la société et de l’atelier avant mise en production, aucune information réglementaire ne doit être publiée sans justificatif.
Article 82 de la loi Informatique et Libertés
Seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité du paiement sont déposés sans consentement. Tous les autres traceurs (mesure d’audience non exemptée, personnalisation, marketing) ne sont déposés qu’après votre accord exprès.
La durée de conservation des traceurs et du consentement n’excède pas treize mois. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page, sans que cela n’affecte l’accès au site.
Les événements de parcours d’achat sont mesurés de façon agrégée pour améliorer le site. Lorsque la mesure n’est pas exemptée de consentement, elle est désactivée par défaut.
FAQ
Uniquement les traceurs strictement nécessaires : session, panier, sécurité et préférences de consentement.
Au maximum treize mois ; vous pouvez le modifier à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.