Informations légales & réglementaires
Tout ce que vous avez le droit de savoir.
Vente de denrées alimentaires à distance : les documents ci-dessous constituent le socle obligatoire. Les mentions entre crochets doivent être renseignées avec les données réelles de la société et de l’atelier avant mise en production, aucune information réglementaire ne doit être publiée sans justificatif.
Règlements (CE) 178/2002, 852/2004, 853/2004
La traçabilité est assurée à toutes les étapes, conformément à l’article 18 du règlement (CE) n° 178/2002. Chaque produit porte un numéro de lot permettant de remonter à l’espèce, à la zone de prélèvement, à la date, à l’atelier de traitement et aux contrôles réalisés.
Le site n’affiche que des informations figurant au dossier du lot. Aucune donnée non vérifiée n’est publiée.
Les opérations de découpe, de transformation et de conditionnement sont réalisées dans un établissement disposant d’un agrément sanitaire, dans le respect des règlements (CE) n° 852/2004 et n° 853/2004, ce dernier fixant les règles spécifiques applicables aux denrées d’origine animale et au gibier sauvage.
Les contrôles officiels relèvent du règlement (UE) 2017/625 et sont exercés par les services vétérinaires compétents.
Le gibier sauvage fait l’objet d’un examen initial puis d’une inspection réalisée dans le cadre prévu par la réglementation applicable aux denrées d’origine animale.
Les espèces sensibles, notamment le sanglier, font l’objet d’une recherche de Trichinella conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/1375. Aucun lot concerné n’est mis en vente sans résultat conforme.
Le circuit réglementaire d’où provient chaque produit est identifié dans le back-office. Un produit qui ne relèverait pas d’un circuit autorisant la vente à distance ne peut techniquement pas être publié.
Les modalités précises applicables à chaque flux sont confirmées avec les services vétérinaires compétents avant ouverture de la vente.
En cas de doute sur la sécurité d’un lot, la maison procède au retrait puis, si nécessaire, au rappel, avec information des acheteurs concernés et des autorités compétentes, conformément à l’article 19 du règlement (CE) n° 178/2002. Les rappels sont publiés sur le site officiel RappelConso.
FAQ
Le gibier fait l’objet d’un examen initial puis d’une inspection ; le sanglier fait l’objet d’une recherche de Trichinella conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/1375.
Sur le site officiel RappelConso, avec information des acheteurs concernés.