Viande congelée · origine contrôlée
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Gibier sauvage français, tracé au lot
Informations légales & réglementaires
Tout ce que vous avez le droit de savoir.
Vente de denrées alimentaires à distance : les documents ci-dessous constituent le socle obligatoire. Les mentions entre crochets doivent être renseignées avec les données réelles de la société et de l’atelier avant mise en production, aucune information réglementaire ne doit être publiée sans justificatif.
Règlement (UE) 2016/679
Maison de la Chasse, de la Faune et de la Nature, 142, impasse des Glaises, 74350 Villy-le-Pelloux. Contact : contact@instinctivement-nature.fr. Délégué à la protection des données, le cas échéant : [nom et coordonnées].
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Transporteur frigorifique, prestataire de paiement, hébergeur, outil d’envoi d’emails, et le cas échéant les autorités compétentes dans le cadre d’une procédure de retrait ou de rappel. Aucune donnée n’est cédée à des fins publicitaires.
Données de commande et factures : durée requise par les obligations comptables et fiscales. Données de prospection : trois ans à compter du dernier contact. Traceurs : treize mois au maximum.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Tout transfert hors UE ferait l’objet des garanties appropriées prévues par le règlement. Les accès sont journalisés et limités aux personnes habilitées.
FAQ
Non. Aucune donnée n’est cédée à des fins publicitaires ; elles ne servent qu’à la commande, à la livraison, à la facturation et à la traçabilité.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la maison et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
